Le Comité permanent des langues officielles a notamment pour mandat d’étudier les politiques et des programmes de langues officielles y compris les rapports annuels du Commissaire aux langues officielles du Canada.
41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015) Session courante

Sommaire des travaux

41e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
15 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
2études en lien aux budgets des dépenses
7études créées par le Comité
3études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
3activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
5 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
2suite aux études liées aux budgets des dépenses
3suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
48 réunions