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À propos

41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Dernière session

Le Comité de liaison est un comité établi en vertu de l’article 107 du Règlement dont l’existence est permanente, mais il ne s’agit pas d’un comité permanent. Il est composé d’office des présidents de tous les comités permanents et des députés qui coprésident les comités mixtes permanents. Les vice-présidents de tous les comités et les députés de la Chambre des communes qui sont vice-présidents de comités mixtes deviennent automatiquement membres associés du Comité de liaison 1.

Le Comité de liaison est chargé principalement de répartir entre les comités permanents les fonds prévus pour eux par le Bureau de régie interne. Un bon nombre des dépenses de fonctionnement courantes des comités sont assumées directement par l’administration de la Chambre des communes. Les budgets des comités permanents sont établis par projet et chaque budget doit être adopté par le comité avant d’être soumis à l’approbation du Comité de liaison. Les comités disposent d’un pouvoir de dépenser provisoire limité, mais ils doivent faire approuver toutes les dépenses dépassant le montant qui leur a été alloué à l’origine, malgré que certain budgets de projet sont approuvés automatiquement. En plus des crédits destinés aux projets, ils doivent demander un budget distinct pour leurs déplacements, lequel doit être approuvé par le Comité de liaison. (Un comité doit également obtenir l’autorisation de la Chambre pour se déplacer.) D’habitude, le Comité de liaison met sur pied un sous-comité des budgets de comité qui est chargé de répartir les fonds accordés par le Bureau de régie interne pour les divers comités permanents.

Le Comité de liaison se réunit normalement à huis clos pour discuter des questions administratives concernant le système des comités permanents. Son quorum est fixé à sept membres.

  1. Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre peut aussi nommer d’autres membres associés parmi d’autres députés de tous les partis. Les membres du sous-comité du Comité de liaison peuvent être choisis parmi ceux dont les noms figurent sur la liste des membres du comité ainsi que sur celle des membres associés. De plus, le whip, ou son délégué, de tout parti reconnu qui n’a pas de membre siégeant au Comité de liaison peut prendre part aux délibérations du Comité, mais il ne peut ni y voter ni y proposer des motions, ni faire partie du quorum (voir l’article 107 du Règlement).