Liste des comités
yes
37e législature, 3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
Comités permanents
Sous-comités
Sous-comité du programme et de la procédure (SFAI)
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux (SINT)
Sous-comité des droits de la personne et du développement international (SRID)
Sous-comités
Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales (SELE)
Sous-comité du programme et de la procédure (SHAF)
Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)
Sous-comités
Sous-comité du programme et de la procédure (SJUS)
Sous-comité de la sécurité nationale (SNAS)
Sous-comités
Sous-comité du programme et de la procédure (SNDV)
Sous-comité des anciens combattants (SVET)
Sous-comités
Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)
Sous-comité de la protection des témoins et des témoignages (SPWT)