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Liste des comités de la session antérieure

38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005) Dernière session

Comités permanents

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SAAN)

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SCIM)

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SENV)

Sous-comités

Sous-comité des droits de la personne et du développement international (SDEV)
Sous-comité du programme et de la procédure (SFAA)
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux (SINT)

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SFEW)

Sous-comités

Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN)
Sous-comité sur le déséquilibre fiscal (SFIS)

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SFOP)

Sous-comités

Sous-comité sur les fonds de l'assurance-emploi (SEMP)
Sous-comité du programme et de la procédure (SHUM)
Sous-comité de la condition des personnes handicapées (SPER)

Sous-comités

Sous-comité du programme et de la procédure (SJUS)
Sous-comité sur le processus de nomination à la magistrature fédérale (SMFJ)
Sous-comité de la sécurité publique et nationale (SNSN)
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage (SSLR)

Sous-comités

Sous-comité du programme et de la procédure (SNDD)
Sous-comité des anciens combattants (SVAC)

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SOGG)

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)

Sous-comités

Sous-comité sur la Déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés (SCOD)
Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)
Sous-comité du programme et de la procédure (SPRO)
Sous-comité sur le privilège parlementaire (SPRV)

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (STRA)

Comités législatifs

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SCC3)

Autres comités

Sous-comité

Sous-comité des budgets de comité (SBLI)

Comités mixtes

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SLIB)

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SREG)