37e législature, 2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Projet de loi C-50
Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés
Adopté par la Chambre le 27 octobre 2003
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 6:
Projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés
- Adopté par le Comité : 9 octobre 2003
- Présenté à la Chambre : 10 octobre 2003
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 29 octobre 2003
Rapport 5:
Projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés
- Adopté par le Comité : 9 octobre 2003
- Présenté à la Chambre : 10 octobre 2003
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants.
En conséquence, le projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants.
