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yes
36
e
législature, 1
re
session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
Session courante
35-1
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
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2006
2007
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Kyoto chang. climatiques
Questions entourant la Conférence de Kyoto sur les changements climatiques
Rapport 1 - La Conférence de Kyoto sur le changement climatique: Passons à l'action
Les industries découlant du savoir et de la technologie
Les industries découlant du savoir et de la technologie
Budget princ - Res. nat.
Budget des dépenses 1998-1999 - RESSOURCES NATURELLES
Chp. 1&2 Vérif. gén.
Chapitres 1 et 2 du Rapport du Vérificateur général
Réduire la paperasserie
Réduire la paperasserie pour les PME
Mandat Soc. can. des post
Mandat de la Société canadienne des postes
Chapitres 5 et 11 des rapports du Vérificateur général
Chapitres 5 et 11 des rapports du Vérificateur général
Rapport sur le rendement de Travaux publics et services gouvernementaux Canada
Rapport sur le rendement de Travaux publics et services gouvernementaux Canada
Budget princ.TPSG 1998-99
Budget principal des dépenses de 1998-1999 - TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Changements climatiques
Changements climatiques
Rôle du Com. à l'informa.
Rôle du Commissaire à l'information
Budget principal SCT
Examen du budget principal des dépenses du Secrétariat du Conseil du Trésor pour l'année financière 1998-1999.
Réalité rurale (rapport)
Examen du rapport intitulé « Tenir compte de la réalité rurale »
Différend entre la Société canadienne des postes et ses franchisés
Différend entre la Société canadienne des postes et ses franchisés
Initiative minière Whitehorse
Examen de l'initiative minière de Whitehorse
Projet de rénovation de la cité parlementaire
Projet de rénovation de la cité parlementaire
Indus. forest. de la CB
L'état de l'industrie forestière de la Colombie-Britanique
Indust. du diamant au Can
Industrie du diamant au Canada
Réponse du gouvernement au rapport «tenir compte de la réalité rurale»
Réponse du gouvernement au rapport «tenir compte de la réalité rurale»
Télécommunication rurale
Examen des télécommunications rurales.
Bud. princ.TPSG 1999-2000
Budget principal des dépenses de 1999-2000 - TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Budget principal 1999-2000 - Crédit 1 - Conseil privé
Budget principal 1999-2000 - Crédit 1 - Conseil privé
Gestion des forêts au Canada de la perpective du commerce international
Examen de la gestion des forêts au Canada de la perpective du commerce international
Rapport 5 - Les pratiques d'aménagement forestier au Canada dans une perspective de commerce international
Budget des dépenses 1999 - 2000: Crédits sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES.
Budget des dépenses 1999 - 2000: Crédits sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES.
Examen des nouvelles technologies et des carburants alternatifs dans le secteur de l'énergie
Examen des nouvelles technologies et des carburants alternatifs dans le secteur de l'énergie
C-66 Loi nat. sur l'habit
Loi modifiant la Loi nationale sur l'habitation
Rapport 3 - Projet de loi C-66
C-78 inves. rég. pension
Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public
Rapport 4 - Projet de loi C-78
Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la monnaie royale canadienne et la Loi sur la monnaie
Loi modifiant la Loi sur la monnaie royale canadienne et la Loi sur la monnaie
Rapport 2 - Projet de loi C-41
Activités
Rapport- Réalité rurale
Session d'information sur le rapport « Tenir compte de la réalité rurale »
projet d'amélioration des rapports au Parlement et le rapport sur le rendement du Conseil du Trésor
Session d'information sur le projet d'amélioration des rapports au Parlement et le rapport sur le rendement du Conseil du Trésor
Activités de Ressources naturelles Canada
Activités de Ressources naturelles Canada
Activités du Conseil privé et des Travaux publics
Activités du Conseil privé et des Travaux publics
Élection du président
Élection du président
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