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Profile de comité
36e législature, 1re session (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999) Dernière session

Sommaire des travaux

36e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
33 études et activités
catégorisées comme suit :
3projets de loi
7études en lien aux budgets des dépenses
18études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
5activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
5 rapports
à la Chambre, dont :
3suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
2suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
77 réunions

Membres du Comité

En date du 18 septembre 1999