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À propos

41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015) Session courante
Le mandat du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires met l’accent sur l’efficacité et le bon fonctionnement des opérations gouvernementales ainsi que sur le processus d’examen des prévisions budgétaires.

Selon l’article 108(3)c) du Règlement de la Chambre des Communes, le mandat du Comité consiste principalement à étudier :

  • l’efficacité des opérations gouvernementales;
  • les budgets des dépenses des ministères et organismes centraux;
  • la présentation et le contenu de tous les documents budgétaires;
  • les mandats interministériels, soit les programmes relevant de plus d’un ministère ou organisme;
  • les nouvelles technologies de l’information et de la communication adoptées par le gouvernement;
  • les programmes législatifs, les dépenses fiscales, les garanties d’emprunt, les fonds de prévoyance et les fondations privées financées en grande partie par le gouvernement du Canada.

Le Comité a pour mandat particulier d’examiner les organisations suivantes et de mener des études à leur sujet :

Organismes et ministères centraux

  • Bureau du Conseil privé/Cabinet du premier ministre
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
  • Services partagés Canada

Organismes liés aux ressources humaines

  • Commission de la fonction publique
  • Bureau du dirigeant des ressources humaines
  • École de la fonction publique du Canada
  • Commission des relations de travail dans la fonction publique
  • Tribunal de la dotation de la fonction publique
  • Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs

Autres organisations

  • Bureau du secrétaire du gouverneur général
  • Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
  • Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada
  • Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement

Sociétés d’État

  • Société immobilière du Canada
  • Construction de défense (1951) Limitée
  • Société du Vieux-Port de Montréal
  • Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
  • Monnaie royale canadienne
  • Parc Downsview Park inc.