39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Budgétisation selon la comptabilité d'exercice
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 6:
La comptabilité d'exercice pour la budgétisation et l'affectation des crédits au gouvernement fédéral
- Adopté par le Comité : 12 décembre 2006
- Présenté à la Chambre : 13 décembre 2006
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Réunions
11 h 07 - 11 h 56 (HNE)
Études et activités
11 h 08 - 11 h 54 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 06 - 13 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 03 - 11 h 34 (HNE)
Études et activités
11 h 05 - 13 h 01 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 03 - 12 h 34 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 16 - 12 h 57 (HAE)
Audio seulement
Études et activités