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39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Budgétisation selon la comptabilité d'exercice

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 6: La comptabilité d'exercice pour la budgétisation et l'affectation des crédits au gouvernement fédéral
  • Adopté par le Comité : 12 décembre 2006
  • Présenté à la Chambre : 13 décembre 2006
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

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