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41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 5: Les données ouvertes : la voie du futur
  • Adopté par le Comité : 12 juin 2014
  • Présenté à la Chambre : 16 juin 2014
  • Réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 3 novembre 2014

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