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41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Programmes et activités de l'Office des normes générales du Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 11: Un examen de l'Office des normes générales du Canada
  • Adopté par le Comité : 9 juin 2015
  • Présenté à la Chambre : 11 juin 2015
  • Réponse du gouvernement demandée

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