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41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Certificat de nomination de Joe Friday au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 9: Certificat de nomination de Joe Friday au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public
  • Adopté par le Comité : 26 mars 2015
  • Présenté à la Chambre : 26 mars 2015
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

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