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Travaux

Infolettre
42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)
Choisir une session différente

Le rapport concernant l’étude de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones et l’étude des petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux a été présenté à la Chambre le mercredi 20 juin 2018.

Études

Dernière réunion : Mardi 11 décembre 2018
Rapport 16 - Améliorer la transparence et le contrôle parlementaire des plans de dépenses du gouvernement
Présenté à la Chambre : Jeudi 31 janvier 2019
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 28 mai 2019
Dernière réunion : Jeudi 7 juin 2018
Dernière réunion : Mercredi 7 décembre 2016
Rapport 4 - La voie à suivre pour Postes Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 13 décembre 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 12 avril 2017
Dernière réunion : Mercredi 16 novembre 2016

Activités

Dernière réunion : Lundi 3 juin 2019
Dernière réunion : Mardi 8 mai 2018
Dernière réunion : Mardi 16 février 2016