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Travaux

Infolettre
42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)
Choisir une session différente

Le rapport concernant l’étude de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones et l’étude des petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux a été présenté à la Chambre le mercredi 20 juin 2018.
Rapport 12 - Atteindre les Canadiens au moyen de publicités gouvernementales efficaces
Présenté à la Chambre : Lundi 4 décembre 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 avril 2018
Rapport 4 - La voie à suivre pour Postes Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 13 décembre 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 12 avril 2017