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Travaux de la session antérieure

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Dernière session

La 42e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 11 septembre 2019.

Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.

En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.

En savoir plus

Le rapport concernant l’étude de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones et l’étude des petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux a été présenté à la Chambre le mercredi 20 juin 2018.
Rapport 12 - Atteindre les Canadiens au moyen de publicités gouvernementales efficaces
Présenté à la Chambre : Lundi 4 décembre 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 avril 2018
Rapport 4 - La voie à suivre pour Postes Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 13 décembre 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 12 avril 2017