37e législature, 2e session (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003) Session courante

Sommaire des travaux

37e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
25 études et activités
catégorisées comme suit :
2projets de loi
5études en lien aux budgets des dépenses
10études créées par le Comité
3études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
5activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
13 rapports
à la Chambre, dont :
2suite aux études d'un projet de loi
3suite aux études liées aux budgets des dépenses
4suite aux études créées par le Comité
2suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
1 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
70 réunions