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Profile de comité
38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005) Session courante

Sommaire des travaux

38e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
34 études et activités
catégorisées comme suit :
2projets de loi
8études en lien aux budgets des dépenses
16études créées par le Comité
6études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
2activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
10 rapports
à la Chambre, dont :
2suite aux études d'un projet de loi
6suite aux études liées aux budgets des dépenses
2suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
62 réunions