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Profile de comité
39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007) Session courante

Sommaire des travaux

39e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
36 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
9études en lien aux budgets des dépenses
15études créées par le Comité
2études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
10activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
9 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
2suite aux études liées aux budgets des dépenses
3suite aux études créées par le Comité
2suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
2 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
59 réunions