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Profile de comité
Le mandat du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires étudie l’efficacité et le bon fonctionnement des opérations gouvernementales, sur le processus d’examen des prévisions budgétaires ainsi que sur les dépenses prévues des ministères et organismes centraux.
41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Dernière session
35-1 .
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39-1 .
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40-1 .
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1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019

Sommaire des travaux

41e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
27 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
9études en lien aux budgets des dépenses
11études créées par le Comité
4études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
3activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
12 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
7suite aux études liées aux budgets des dépenses
4suite aux études créées par le Comité
1suite à l’étude découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
94 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 13 septembre 2013

Membres et membres associés