Passer au contenu
Début du contenu
Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a pour mandat d'étudier l’efficacité et le bon fonctionnement des opérations gouvernementales, les processus budgétaires ainsi que les plans de dépenses des ministères et organismes centraux.
42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023

Sommaire des travaux

42e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
73 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
38études en lien aux budgets des dépenses
22études créées par le Comité
3études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
9activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
20 rapports
à la Chambre, dont :
1suite à l’étude d'un projet de loi
9suite aux études liées aux budgets des dépenses
9suite aux études créées par le Comité
1suite à l’étude découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
180 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 11 septembre 2019

Président Vice-président(e)s
Membres et membres associés