Passer au contenu Début du contenu
Profile de comité
Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a pour mandat d'étudier l’efficacité et le bon fonctionnement des opérations gouvernementales, les processus budgétaires ainsi que les plans de dépenses des ministères et organismes centraux.
42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante

Sommaire des travaux

42e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
73 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
38études en lien aux budgets des dépenses
22études créées par le Comité
3études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
9activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
20 rapports
à la Chambre, dont :
1suite à l’étude d'un projet de loi
9suite aux études liées aux budgets des dépenses
9suite aux études créées par le Comité
1suite à l’étude découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
180 réunions

Membres du Comité

En date du 11 septembre 2019