36e législature, 1re session (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999) Session courante

Sommaire des travaux

36e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
47 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
2études en lien aux budgets des dépenses
40études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
5activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
35 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
2suite aux études liées aux budgets des dépenses
31suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
67 réunions

Membres du Comité

En date du 18 septembre 1999