36e législature, 2e session (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000) Session courante
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Sommaire des travaux

36e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
33 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
2études en lien aux budgets des dépenses
24études créées par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
6activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
17 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
2suite aux études liées aux budgets des dépenses
15suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
34 réunions
Toutes les réunions Index des délibérations

Membres du Comité

En date du 22 octobre 2000

Membres et membres associés