Travaux
yes
43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
Études
Rapport 13 - Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général
Présenté à la Chambre : Lundi 22 mars 2021
Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général
Présenté à la Chambre : Mercredi 18 novembre 2020
Rapport 25 - La Subvention salariale d’urgence du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 23 juin 2021
Rapport 24 - L’approvisionnement en solutions de technologie de l’information
Présenté à la Chambre : Lundi 21 juin 2021
Rapport 23 - La Stratégie nationale de construction navale
Présenté à la Chambre : Lundi 21 juin 2021
Rapport 22 - Le plan Investir dans le Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 17 juin 2021
Rapport 21 - Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire
Présenté à la Chambre : Jeudi 17 juin 2021
Rapport 20 - Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations
Présenté à la Chambre : Jeudi 17 juin 2021
Rapport 19 - Allocation canadienne pour enfants
Présenté à la Chambre : Mercredi 9 juin 2021
Rapport 18 - Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières
Présenté à la Chambre : Mardi 25 mai 2021
Rapport 17 - La Prestation canadienne d’urgence
Présenté à la Chambre : Mardi 25 mai 2021
Rapport 16 - La surveillance de la publicité du gouvernement du Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 25 mars 2021
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 21 juillet 2021
Rapport 14 - La taxation du commerce électronique
Présenté à la Chambre : Jeudi 25 mars 2021
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 21 juillet 2021
Rapport 12 - Le respect en milieu de travail
Présenté à la Chambre : Jeudi 25 février 2021
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 4 juin 2021
Rapport 11 - Demande de réponse du gouvernement au 70e rapport de la 42e législature, 1re session
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 février 2021
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 17 juin 2021
Rapport 10 - Demande de réponse du gouvernement au 69e rapport de la 42e législature, 1re session
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 février 2021
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 18 juin 2021
Rapport 9 - Demande de réponse du gouvernement au 67e rapport de la 42e législature, 1re session
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 février 2021
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 18 juin 2021
Rapport 8 - Demande de réponse du gouvernement au 66e rapport de la 42e législature, 1re session
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 février 2021
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 18 juin 2021
Rapport 7 - Demande de réponse du gouvernement au 65e rapport de la 42e législature, 1re session
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 février 2021
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 14 mai 2021
Rapport 6 - L’aide financière aux étudiantes et étudiants
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 février 2021
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 31 mai 2021
Rapport 5 - Le renvoi d’immigrants refusés
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 février 2021
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 18 juin 2021
Rapport 4 - L’approvisionnement des Forces armées canadiennes
Présenté à la Chambre : Jeudi 10 décembre 2020
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 25 mars 2021
Rapport 3 - Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses
Présenté à la Chambre : Jeudi 10 décembre 2020
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 12 avril 2021
Rapport 2 - Financement du Bureau du vérificateur général
Présenté à la Chambre : Mercredi 18 novembre 2020
Rapport 15 - Comptes publics du Canada 2020
Présenté à la Chambre : Jeudi 25 mars 2021
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 21 juillet 2021