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Travaux
yes
36
e
législature, 1
re
session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
Session courante
35-1
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Tous les travaux
Rapports
En ordre chronologique
En ordre chronologique
Regroupés par catégorie
Études
Rapport déposé au comité pendant la deuxième session de la trente-cinquième législature
Rapport 13 - Modifications à la procédure entourant les affaires émanant des députés
Vote électronique
Vote électronique
Budget des dépenese supplémentaire (A) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1998
Rapport 8 - Budget des dépenses supplémentaire (A)
Règlement-comités mixtes
Règlements proposés pour les comités mixtes
Rapport 22
Loi électorale
Rapport 35 - Loi électorale du Canada
Règlement
Étude du Règlement de la Chambre
Question de privilège concernant l'intégrité de la Chambre et du président
Rapport 29
Affaires qui feront l'objet d'un vote
Rapport 75
Rapport 64
Rapport 56
Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1999, et Rapport sur les plans et priorités - Crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT
Rapport 31 - Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1999, et Rapport sur les plans et priorités
Examen du rapport de la commission d'étude des indemnités des parlementaires
Examen du rapport de la commission d'étude des indemnités des parlementaires
Rapport 34 - Indemnités versées aux députés
Système électoral Canada
Rapport du Directeur général des élections du Canada sur la 36ième élection générale
Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1999, et Rapport sur les plans et priotirés - Crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
Rapport 30 - Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1999 - Crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
Budget des dépenses supplémentaire (B) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1999 - Crédit 5b sous la rubrique PARLEMENT (Chambre des communes)
Rapport 45
Télédiffusion des délibérations des comités
Rapport 48
fuites des rapports
Examen de demande reçue conformément à l'article 106(3) du Règlement au sujet de fuites des rapports de comités avant leur présentation à la Chambre
Rapport 73 - Les fuites de rapports de comités
Questions de privilège - AFPC piquets de grève
Rapport 66
Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2000 - Crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT
Rapport 61 - Budget des dépenses principal 1999-2000 - Crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT
Budget des dépenses principal pour l'exercice financièr se terminant le 31 mars 2000 - Crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
Rapport 72 - Budget des dépenses principal 1999-2000 - Crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
Affs. émanant des députés
Troisième rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés concernant le système des échanges pour les affaires émanant des députés
Activités
Comité de sélection
Comité de sélection
Séance d'information sur l'étude des crédits
Rapport 51 - Étude des crédits
Séance d'organisation
Séance d'organisation
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