PROC - Réunions - Chambre des communes du Canada

Réunion 88

11 h - 12 h 33 (HAE)

Mardi 9 juin 2015 Mardi 9 juin 2015

11 h - 12 h 33 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 87

11 h 28 - 11 h 50 (HAE)

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 87

11 h 28 - 11 h 50 (HAE)

Jeudi 4 juin 2015 Jeudi 4 juin 2015

11 h 28 - 11 h 50 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 86

11 h - 12 h 57 (HAE)

Code de conduite pour les députés

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Code de conduite pour les députés

Réunion 86

11 h - 12 h 57 (HAE)

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Mardi 2 juin 2015 Mardi 2 juin 2015

11 h - 12 h 57 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 85

Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada

Réunion 85

Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada

11 h 01 - 12 h 55 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 28 mai 2015 Jeudi 28 mai 2015

Réunion 84

11 h 04 - 13 h 27 (HAE)

Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016

Réunion 84

11 h 04 - 13 h 27 (HAE)

Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016

11 h 04 - 13 h 27 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 26 mai 2015 Mardi 26 mai 2015

Réunion 83

10 h 59 - 12 h 59 (HAE)

Séance d'information sur la mise en œuvre du système de pétitions électroniques

Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada

Réunion 83

10 h 59 - 12 h 59 (HAE)

Séance d'information sur la mise en œuvre du système de pétitions électroniques

Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada

10 h 59 - 12 h 59 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 12 mai 2015 Mardi 12 mai 2015

Réunion 82

11 h - 12 h 07 (HAE)

Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada

Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada

Réunion 82

11 h - 12 h 07 (HAE)

Jeudi 7 mai 2015 Jeudi 7 mai 2015

11 h - 12 h 07 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 81

11 h 04 - 12 h 55 (HAE)

Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada

Réunion 81

11 h 04 - 12 h 55 (HAE)

Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada

11 h 04 - 12 h 55 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 5 mai 2015 Mardi 5 mai 2015

Réunion 80

11 h 10 - 12 h 43 (HAE)

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 80

11 h 10 - 12 h 43 (HAE)

Mardi 28 avril 2015 Mardi 28 avr. 2015

11 h 10 - 12 h 43 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 79

11 h - 12 h 37 (HAE)

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 79

11 h - 12 h 37 (HAE)

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

11 h - 12 h 37 (HAE)

Études et activités

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 23 avril 2015 Jeudi 23 avr. 2015

Réunion 78

11 h 02 - 12 h 38 (HAE)

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 78

11 h 02 - 12 h 38 (HAE)

Mardi 21 avril 2015 Mardi 21 avr. 2015

11 h 02 - 12 h 38 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 77

11 h 03 - 12 h 47 (HAE)

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 77

11 h 03 - 12 h 47 (HAE)

Mardi 31 mars 2015 Mardi 31 mars 2015

11 h 03 - 12 h 47 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 76

11 h 01 - 13 h 01 (HAE)

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 76

11 h 01 - 13 h 01 (HAE)

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

11 h 01 - 13 h 01 (HAE)

Études et activités

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 26 mars 2015 Jeudi 26 mars 2015

Réunion 75

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 75

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

11 h 03 - 12 h 59 (HAE)

Études et activités

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 24 mars 2015 Mardi 24 mars 2015

Réunion 74

11 h 02 - 12 h 51 (HAE)

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 74

11 h 02 - 12 h 51 (HAE)

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

11 h 02 - 12 h 51 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 12 mars 2015 Jeudi 12 mars 2015

Réunion 73

11 h 36 - 11 h 59 (HAE)

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 73

11 h 36 - 11 h 59 (HAE)

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

11 h 36 - 11 h 59 (HAE)

Études et activités

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 10 mars 2015 Mardi 10 mars 2015

Réunion 72

11 h 02 - 12 h 54 (HAE)

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 72

11 h 02 - 12 h 54 (HAE)

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

11 h 02 - 12 h 54 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 26 février 2015 Jeudi 26 févr. 2015

Réunion 71

11 h 37 - 12 h 26 (HNE)

Nomination par décret de Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire pour Cdc

Nomination par décret de Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire pour Cdc

Réunion 71

11 h 37 - 12 h 26 (HNE)

Mardi 24 février 2015 Mardi 24 févr. 2015

11 h 37 - 12 h 26 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 70

11 h - 12 h 06 (HNE)

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Réunion 70

11 h - 12 h 06 (HNE)

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

11 h - 12 h 06 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 19 février 2015 Jeudi 19 févr. 2015

Réunion 69

11 h 27 - 12 h 09 (HNE)

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 69

11 h 27 - 12 h 09 (HNE)

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

11 h 27 - 12 h 09 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 17 février 2015 Mardi 17 févr. 2015

Réunion 68

11 h 02 - 12 h 07 (HNE)

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Réunion 68

11 h 02 - 12 h 07 (HNE)

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

11 h 02 - 12 h 07 (HNE)

Études et activités

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 5 février 2015 Jeudi 5 févr. 2015

Réunion 67

11 h 01 - 11 h 32 (HNE)

Réunion 67

11 h 01 - 11 h 32 (HNE)

Mardi 3 février 2015 Mardi 3 févr. 2015

11 h 01 - 11 h 32 (HNE)

Études et activités

M-428, Pétitions électroniques

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 66

11 h 01 - 11 h 23 (HNE)

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Réunion 66

11 h 01 - 11 h 23 (HNE)

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

11 h 01 - 11 h 23 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 29 janvier 2015 Jeudi 29 janv. 2015

Réunion 65

11 h 05 - 12 h 12 (HNE)

Réunion 65

11 h 05 - 12 h 12 (HNE)

Mardi 27 janvier 2015 Mardi 27 janv. 2015

11 h 05 - 12 h 12 (HNE)

Études et activités

M-428, Pétitions électroniques

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 64

12 h - 12 h 59 (HNE)

Réunion 64

12 h - 12 h 59 (HNE)

Jeudi 11 décembre 2014 Jeudi 11 déc. 2014

12 h - 12 h 59 (HNE)

Études et activités

M-428, Pétitions électroniques

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 63

11 h 04 - 11 h 42 (HNE)

Projet de loi C-586, Loi de 2014 instituant des réformes

Réunion 63

11 h 04 - 11 h 42 (HNE)

Projet de loi C-586, Loi de 2014 instituant des réformes

11 h 04 - 11 h 42 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-586, Loi de 2014 instituant des réformes

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 9 décembre 2014 Mardi 9 déc. 2014

Réunion 62

11 h - 11 h 55 (HNE)

Réunion 62

11 h - 11 h 55 (HNE)

Jeudi 4 décembre 2014 Jeudi 4 déc. 2014

11 h - 11 h 55 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

M-428, Pétitions électroniques

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 61

11 h 43 - 11 h 55 (HNE)

Réunion 61

11 h 43 - 11 h 55 (HNE)

Mardi 2 décembre 2014 Mardi 2 déc. 2014

11 h 43 - 11 h 55 (HNE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 60

11 h 04 - 12 h 41 (HNE)

Projet de loi C-586, Loi de 2014 instituant des réformes

Projet de loi C-586, Loi de 2014 instituant des réformes

Réunion 60

11 h 04 - 12 h 41 (HNE)

Jeudi 27 novembre 2014 Jeudi 27 nov. 2014

11 h 04 - 12 h 41 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 59

11 h 06 - 12 h 18 (HNE)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015

Réunion 59

11 h 06 - 12 h 18 (HNE)

Mardi 25 novembre 2014 Mardi 25 nov. 2014

11 h 06 - 12 h 18 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 58

11 h 09 - 13 h 07 (HNE)

Réunion 58

11 h 09 - 13 h 07 (HNE)

Mardi 18 novembre 2014 Mardi 18 nov. 2014

11 h 09 - 13 h 07 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 57

11 h 28 - 12 h 56 (HNE)

Réunion 57

11 h 28 - 12 h 56 (HNE)

Jeudi 6 novembre 2014 Jeudi 6 nov. 2014

11 h 28 - 12 h 56 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 56

11 h - 12 h 21 (HNE)

Réunion 56

11 h - 12 h 21 (HNE)

Mardi 4 novembre 2014 Mardi 4 nov. 2014

11 h - 12 h 21 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 55

10 h 59 - 12 h 31 (HNE)

Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires

Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires

Réunion 55

10 h 59 - 12 h 31 (HNE)

Jeudi 30 octobre 2014 Jeudi 30 oct. 2014

10 h 59 - 12 h 31 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 54

11 h 40 - 12 h 50 (HAE)

Projet de loi C-586, Loi de 2014 instituant des réformes

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Réunion 54

11 h 40 - 12 h 50 (HAE)

Projet de loi C-586, Loi de 2014 instituant des réformes

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

11 h 40 - 12 h 50 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 28 octobre 2014 Mardi 28 oct. 2014

Réunion 53

11 h - 12 h 11 (HAE)

Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires

Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires

Réunion 53

11 h - 12 h 11 (HAE)

Mardi 21 octobre 2014 Mardi 21 oct. 2014

11 h - 12 h 11 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 52

11 h - 12 h 41 (HAE)

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Réunion 52

11 h - 12 h 41 (HAE)

Jeudi 9 octobre 2014 Jeudi 9 oct. 2014

11 h - 12 h 41 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 51

11 h 02 - 12 h 35 (HAE)

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Réunion 51

11 h 02 - 12 h 35 (HAE)

Jeudi 2 octobre 2014 Jeudi 2 oct. 2014

11 h 02 - 12 h 35 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 50

10 h 59 - 12 h 55 (HAE)

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Réunion 50

10 h 59 - 12 h 55 (HAE)

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

10 h 59 - 12 h 55 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 30 septembre 2014 Mardi 30 sept. 2014

Réunion 49

11 h - 12 h 47 (HAE)

Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires

Question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake

Réunion 49

11 h - 12 h 47 (HAE)

Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires

Question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake

11 h - 12 h 47 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 29 septembre 2014 Lundi 29 sept. 2014

Réunion 48

15 h 29 - 15 h 33 (HAE)

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Réunion 48

15 h 29 - 15 h 33 (HAE)

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

15 h 29 - 15 h 33 (HAE)

Études et activités

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 23 septembre 2014 Mardi 23 sept. 2014

Réunion 47

11 h - 12 h 22 (HAE)

Question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake

Question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake

Mercredi 18 juin 2014 Mercredi 18 juin 2014

11 h - 12 h 22 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 46

18 h 21 - 20 h 16 (HAE)

Utilisation des ressources de la Chambre des communes par l'Opposition officielle

Utilisation des ressources de la Chambre des communes par l'Opposition officielle

Réunion 46

18 h 21 - 20 h 16 (HAE)

Mardi 17 juin 2014 Mardi 17 juin 2014

18 h 21 - 20 h 16 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 45

11 h - 12 h 18 (HAE)

Réunion demandée par trois membres du Comité pour discuter l'utilisation des ressources de la Cdc

Réunion 45

11 h - 12 h 18 (HAE)

Réunion demandée par trois membres du Comité pour discuter l'utilisation des ressources de la Cdc

11 h - 12 h 18 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Réunion demandée par trois membres du Comité pour discuter l'utilisation des ressources de la Cdc

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 10 juin 2014 Mardi 10 juin 2014

Réunion 44

11 h 01 - 11 h 55 (HAE)

Réunion 44

11 h 01 - 11 h 55 (HAE)

Jeudi 5 juin 2014 Jeudi 5 juin 2014

11 h 01 - 11 h 55 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 43

11 h - 11 h 58 (HAE)

Objet du Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1, DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

Réunion 43

11 h - 11 h 58 (HAE)

Objet du Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1, DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

11 h - 11 h 58 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Objet du Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1, DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 3 juin 2014 Mardi 3 juin 2014

Réunion 42

10 h 59 - 14 h 18 (HAE)

Réunion 42

10 h 59 - 14 h 18 (HAE)

Jeudi 29 mai 2014 Jeudi 29 mai 2014

10 h 59 - 14 h 18 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 41

11 h 02 - 11 h 54 (HAE)

Budget principal des dépenses 2014-2015

Réunion 41

11 h 02 - 11 h 54 (HAE)

Budget principal des dépenses 2014-2015

11 h 02 - 11 h 54 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Budget principal des dépenses 2014-2015

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 15 mai 2014 Jeudi 15 mai 2014

Réunion 40

Utilisation des ressources de la Chambre des communes par l'Opposition officielle

Réunion 40

Utilisation des ressources de la Chambre des communes par l'Opposition officielle

11 h - 13 h 01 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Utilisation des ressources de la Chambre des communes par l'Opposition officielle

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 13 mai 2014 Mardi 13 mai 2014

Réunion 39

11 h 02 - 12 h 11 (HAE)

Réunion 39

11 h 02 - 12 h 11 (HAE)

Mardi 6 mai 2014 Mardi 6 mai 2014

11 h 02 - 12 h 11 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

11 h - 12 h 13 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 1 mai 2014 Jeudi 1 mai 2014

Réunion 37

11 h 37 - 18 h 29 (HAE)

Projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections

Réunion 37

11 h 37 - 18 h 29 (HAE)

Projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections

11 h 37 - 18 h 29 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 30 avril 2014 Mercredi 30 avr. 2014

Réunion 36

19 h 06 - 22 h 59 (HAE)

Projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections

Réunion 36

19 h 06 - 22 h 59 (HAE)

Projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections

19 h 06 - 22 h 59 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 29 avril 2014 Mardi 29 avr. 2014

Réunion 35

19 h - 22 h 59 (HAE)

Projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections

Réunion 35

19 h - 22 h 59 (HAE)

Projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections

19 h - 22 h 59 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 29 avril 2014 Mardi 29 avr. 2014

Réunion 34

Projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections

Réunion 34

Projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections

11 h 03 - 12 h 59 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 28 avril 2014 Lundi 28 avr. 2014

Réunion 33

12 h 02 - 13 h 02 (HAE)

Projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections

Réunion 33

12 h 02 - 13 h 02 (HAE)

Projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections

12 h 02 - 13 h 02 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 10 avril 2014 Jeudi 10 avr. 2014

Réunion 32

Projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections

Réunion 32

Projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections

Mercredi 9 avril 2014 Mercredi 9 avr. 2014

11 h - 13 h 01 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 31

19 h 06 - 20 h 55 (HAE)

Projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections

Réunion 31

19 h 06 - 20 h 55 (HAE)

Projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections

19 h 06 - 20 h 55 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 8 avril 2014 Mardi 8 avr. 2014

Réunion 30

18 h 59 - 20 h 52 (HAE)

Projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections

Réunion 30

18 h 59 - 20 h 52 (HAE)

Projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections

18 h 59 - 20 h 52 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 8 avril 2014 Mardi 8 avr. 2014

Réunion 29

11 h 01 - 13 h 02 (HAE)

Projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections

Réunion 29

11 h 01 - 13 h 02 (HAE)

Projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections

11 h 01 - 13 h 02 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 7 avril 2014 Lundi 7 avr. 2014

Réunion 28

18 h 59 - 20 h 56 (HAE)

Projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections

Réunion 28

18 h 59 - 20 h 56 (HAE)

Projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections

18 h 59 - 20 h 56 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 3 avril 2014 Jeudi 3 avr. 2014

Réunion 27

11 h 01 - 13 h 09 (HAE)

Projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections

Projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections

Réunion 27

11 h 01 - 13 h 09 (HAE)

Mercredi 2 avril 2014 Mercredi 2 avr. 2014

11 h 01 - 13 h 09 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 26

19 h 01 - 22 h 08 (HAE)

Projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections

Projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections

Réunion 26

19 h 01 - 22 h 08 (HAE)

Mardi 1 avril 2014 Mardi 1 avr. 2014

19 h 01 - 22 h 08 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 25

19 h 01 - 20 h 53 (HAE)

Projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections

Réunion 25

19 h 01 - 20 h 53 (HAE)

Projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections

19 h 01 - 20 h 53 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 1 avril 2014 Mardi 1 avr. 2014

Réunion 24

11 h 04 - 12 h 52 (HAE)

Projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections

Réunion 24

11 h 04 - 12 h 52 (HAE)

Projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections

11 h 04 - 12 h 52 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 31 mars 2014 Lundi 31 mars 2014

Réunion 23

19 h - 22 h 17 (HAE)

Projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections

Projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections

Réunion 23

19 h - 22 h 17 (HAE)

Jeudi 27 mars 2014 Jeudi 27 mars 2014

19 h - 22 h 17 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 22

11 h 01 - 12 h 58 (HAE)

Projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections

Réunion 22

11 h 01 - 12 h 58 (HAE)

Projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections

11 h 01 - 12 h 58 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 25 mars 2014 Mardi 25 mars 2014

Réunion 21

Projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections

Réunion 21

Projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections

11 h 01 - 12 h 55 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 6 mars 2014 Jeudi 6 mars 2014

Réunion 20

11 h 29 - 13 h 54 (HNE)

Projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections

Projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections

Réunion 20

11 h 29 - 13 h 54 (HNE)

Mardi 4 mars 2014 Mardi 4 mars 2014

11 h 29 - 13 h 54 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 19

16 h 31 - 22 h 25 (HNE)

Réunion 19

16 h 31 - 22 h 25 (HNE)

Mardi 4 mars 2014 Mardi 4 mars 2014

16 h 31 - 22 h 25 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 18

11 h 37 - 16 h 24 (HNE)

Réunion 18

11 h 37 - 16 h 24 (HNE)

Mardi 25 février 2014 Mardi 25 févr. 2014

11 h 37 - 16 h 24 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 17

11 h 02 - 12 h 59 (HNE)

Réunion 17

11 h 02 - 12 h 59 (HNE)

Jeudi 13 février 2014 Jeudi 13 févr. 2014

11 h 02 - 12 h 59 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 16

11 h 01 - 13 h 03 (HNE)

Projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections

Projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections

Réunion 16

11 h 01 - 13 h 03 (HNE)

Mardi 11 février 2014 Mardi 11 févr. 2014

11 h 01 - 13 h 03 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 15

12 h 03 - 13 h 02 (HNE)

Réunion 15

12 h 03 - 13 h 02 (HNE)

Jeudi 6 février 2014 Jeudi 6 févr. 2014

12 h 03 - 13 h 02 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 14

12 h 30 - 12 h 59 (HNE)

Question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake

Réunion 14

12 h 30 - 12 h 59 (HNE)

Question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake

12 h 30 - 12 h 59 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 30 janvier 2014 Jeudi 30 janv. 2014

Réunion 13

11 h 01 - 11 h 14 (HNE)

Réunion 13

11 h 01 - 11 h 14 (HNE)

Mardi 10 décembre 2013 Mardi 10 déc. 2013

11 h 01 - 11 h 14 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 12

11 h - 12 h 32 (HNE)

Question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake

Question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake

Réunion 12

11 h - 12 h 32 (HNE)

Mardi 3 décembre 2013 Mardi 3 déc. 2013

11 h - 12 h 32 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 11

11 h 38 - 11 h 45 (HNE)

Réunion 11

11 h 38 - 11 h 45 (HNE)

Jeudi 28 novembre 2013 Jeudi 28 nov. 2013

11 h 38 - 11 h 45 (HNE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 10

11 h 01 - 11 h 36 (HNE)

Réunion 10

11 h 01 - 11 h 36 (HNE)

Mardi 26 novembre 2013 Mardi 26 nov. 2013

11 h 01 - 11 h 36 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 9

11 h - 13 h 03 (HNE)

Réunion 9

11 h - 13 h 03 (HNE)

Jeudi 21 novembre 2013 Jeudi 21 nov. 2013

11 h - 13 h 03 (HNE)

Études et activités

Examen du Bureau de régie interne - BRI

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 8

11 h 01 - 12 h 58 (HNE)

Réunion 8

11 h 01 - 12 h 58 (HNE)

Mercredi 20 novembre 2013 Mercredi 20 nov. 2013

11 h 01 - 12 h 58 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 7

19 h 03 - 20 h 59 (HNE)

Réunion 7

19 h 03 - 20 h 59 (HNE)

Mardi 19 novembre 2013 Mardi 19 nov. 2013

19 h 03 - 20 h 59 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Examen du Bureau de régie interne - BRI

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 6

11 h - 13 h 01 (HNE)

Réunion 6

11 h - 13 h 01 (HNE)

Jeudi 7 novembre 2013 Jeudi 7 nov. 2013

11 h - 13 h 01 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Examen du Bureau de régie interne - BRI

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 5

11 h 03 - 12 h 20 (HNE)

Réunion 5

11 h 03 - 12 h 20 (HNE)

Mardi 5 novembre 2013 Mardi 5 nov. 2013

11 h 03 - 12 h 20 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 4

11 h 01 - 13 h 05 (HNE)

Réunion 4

11 h 01 - 13 h 05 (HNE)

Mardi 29 octobre 2013 Mardi 29 oct. 2013

11 h 01 - 13 h 05 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 3

11 h 01 - 12 h 57 (HAE)

Réunion 3

11 h 01 - 12 h 57 (HAE)

Jeudi 24 octobre 2013 Jeudi 24 oct. 2013

11 h 01 - 12 h 57 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 2

12 h 04 - 13 h 05 (HAE)

Réunion 2

12 h 04 - 13 h 05 (HAE)

Mardi 22 octobre 2013 Mardi 22 oct. 2013

12 h 04 - 13 h 05 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 1

11 h 03 - 13 h 01 (HAE)

Réunion 1

11 h 03 - 13 h 01 (HAE)