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e
législature, 2
e
session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
Conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 12
:
Rapport final : protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie
Adopté par le Comité :
23 février 2021
Présenté à la Chambre : 26 février 2021
Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 12
Présenté à la Chambre :
Vendredi 26 février 2021
Rapport 7
:
Rapport provisoire : Protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie
Adopté par le Comité :
8 décembre 2020
Présenté à la Chambre : 11 décembre 2020
Rapport 7
Présenté à la Chambre :
Vendredi 11 décembre 2020
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre :
Lundi 12 avril 2021
Information
Témoins (29)
Réunions
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Jeudi 18 février 2021
Jeudi 18 févr. 2021
Réunion 24
11 h 06 - 13 h 15 (HNE)
Réunion 24
11 h 06 - 13 h 15 (HNE)
11 h 06
- 13 h 15 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020
Élection des vice-présidents
Conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 4 février 2021
Jeudi 4 févr. 2021
Réunion 22
11 h 02 - 13 h 07 (HNE)
Réunion 22
11 h 02 - 13 h 07 (HNE)
11 h 02
- 13 h 07 (HNE)
Études et activités
Conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 2 février 2021
Mardi 2 févr. 2021
Réunion 21
11 h 06 - 13 h 08 (HNE)
Réunion 21
11 h 06 - 13 h 08 (HNE)
11 h 06
- 13 h 08 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 26 janvier 2021
Mardi 26 janv. 2021
Réunion 19
11 h 04 - 12 h 58 (HNE)
Réunion 19
11 h 04 - 12 h 58 (HNE)
11 h 04
- 12 h 58 (HNE)
Études et activités
Conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 10 décembre 2020
Jeudi 10 déc. 2020
Réunion 17
11 h 01 - 13 h 33 (HNE)
Réunion 17
11 h 01 - 13 h 33 (HNE)
11 h 01
- 13 h 33 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19
Motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 8 décembre 2020
Mardi 8 déc. 2020
Réunion 16
11 h 01 - 13 h 14 (HNE)
Réunion 16
11 h 01 - 13 h 14 (HNE)
11 h 01
- 13 h 14 (HNE)
Études et activités
Conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 3 décembre 2020
Jeudi 3 déc. 2020
Réunion 15
11 h 02 - 14 h (HNE)
Réunion 15
11 h 02 - 14 h (HNE)
11 h 02
- 14 h (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 1 décembre 2020
Mardi 1 déc. 2020
Réunion 14
11 h 07 - 13 h 04 (HNE)
Réunion 14
11 h 07 - 13 h 04 (HNE)
11 h 07
- 13 h 04 (HNE)
Études et activités
Conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 26 novembre 2020
Jeudi 26 nov. 2020
Réunion 13
11 h - 13 h 09 (HNE)
Réunion 13
11 h - 13 h 09 (HNE)
11 h
- 13 h 09 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 24 novembre 2020
Mardi 24 nov. 2020
Réunion 12
11 h 02 - 13 h 36 (HNE)
Réunion 12
11 h 02 - 13 h 36 (HNE)
11 h 02
- 13 h 36 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Budget principal des dépenses 2020-2021
Budget supplémentaire des dépenses (B), 2020-2021
Conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 12 novembre 2020
Jeudi 12 nov. 2020
Réunion 9
11 h - 14 h 03 (HNE)
Réunion 9
11 h - 14 h 03 (HNE)
11 h
- 14 h 03 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 5 novembre 2020
Jeudi 5 nov. 2020
Réunion 8
11 h 01 - 13 h 08 (HNE)
Réunion 8
11 h 01 - 13 h 08 (HNE)
11 h 01
- 13 h 08 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 3 novembre 2020
Mardi 3 nov. 2020
Réunion 7
11 h - 12 h 34 (HNE)
Réunion 7
11 h - 12 h 34 (HNE)
11 h
- 12 h 34 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 29 octobre 2020
Jeudi 29 oct. 2020
Réunion 6
11 h - 13 h 08 (HAE)
Réunion 6
11 h - 13 h 08 (HAE)
11 h
- 13 h 08 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 27 octobre 2020
Mardi 27 oct. 2020
Réunion 5
11 h 12 - 13 h 02 (HAE)
Réunion 5
11 h 12 - 13 h 02 (HAE)
11 h 12
- 13 h 02 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 22 octobre 2020
Jeudi 22 oct. 2020
Réunion 4
11 h - 13 h 06 (HAE)
Réunion 4
11 h - 13 h 06 (HAE)
11 h
- 13 h 06 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
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