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43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - présent)

Conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 12: Rapport final : protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie
  • Adopté par le Comité : 23 février 2021
  • Présenté à la Chambre : 26 février 2021
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 7: Rapport provisoire : Protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie
  • Adopté par le Comité : 8 décembre 2020
  • Présenté à la Chambre : 11 décembre 2020
  • Réponse du gouvernement demandée

Information

Réunions

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