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43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - présent)

Motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 18: Rapport sur le Rapport au Parlement : Prorogation d'août 2020 – Pandémie de COVID-19
  • Adopté par le Comité : 15 juin 2021
  • Présenté à la Chambre : 18 juin 2021
  • Réponse du gouvernement demandée

Réunions

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