41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Terre-Neuve-et-Labrador 2012
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 40:
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Terre-Neuve-et-Labrador 2012
- Adopté par le Comité : 5 février 2013
- Présenté à la Chambre : 7 février 2013
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Terre-Neuve-et-Labrador 2012, conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R. 1985, ch. E-3, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-411-459-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
Réunions
11 h 05 - 12 h 08 (HNE)
Études et activités
11 h 02 - 12 h 05 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
- Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour T.-N.-L. 2012
- Travaux du Comité
- Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales - Nouvelle-Écosse 2012
- Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour le Manitoba 2012
- Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour Î.- P.- É. 2012