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41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Projet de loi C-586

Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires)

Adopté par la Chambre le 25 février 2015

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 29: Projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires)
  • Adopté par le Comité : 11 décembre 2014
  • Présenté à la Chambre : 26 janvier 2015
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Chong (Wellington—Halton Hills), appuyé par M. Harris (Cariboo—Prince George), — Que le projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 231 -- Vote no 231)
POUR : 253, CONTRE : 17

En conséquence, le projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.