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Profile de comité
38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005) Session courante

Sommaire des travaux

38e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
31 études et activités
catégorisées comme suit :
3projets de loi
4études en lien aux budgets des dépenses
9études créées par le Comité
8études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
7activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
54 rapports
à la Chambre, dont :
3suite aux études d'un projet de loi
4suite aux études liées aux budgets des dépenses
17suite aux études créées par le Comité
7suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
23 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
53 réunions

Membres du Comité

En date du 29 novembre 2005