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39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008) Session courante

Sommaire des travaux

39e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
12 études et activités
catégorisées comme suit :
3projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
1étude créée par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
8activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
17 rapports
à la Chambre, dont :
2suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
4suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
11 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
19 réunions

Membres du Comité

En date du 7 septembre 2008