40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023

Sommaire des travaux

40e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
18 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
2études en lien aux budgets des dépenses
8études créées par le Comité
3études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
5activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
27 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
3suite aux études liées aux budgets des dépenses
6suite aux études créées par le Comité
2suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
16 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
30 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 30 décembre 2009

Président Vice-présidents
Membres et membres associés