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Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre examine les règles et pratiques de la Chambre et de ses comités, les questions électorales, les questions de privilège, les conflits d’intérêts des députés, l’administration interne de la Chambre, ainsi que les services et installations destinés aux députés, et présente des rapports à ce sujet.
41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante

Sommaire des travaux

41e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
36 études et activités
catégorisées comme suit :
2projets de loi
4études en lien aux budgets des dépenses
7études créées par le Comité
16études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
7activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
61 rapports
à la Chambre, dont :
1suite aux études d'un projet de loi
2suite aux études liées aux budgets des dépenses
13suite aux études créées par le Comité
17suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
28 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
84 réunions

Membres du Comité

En date du 13 septembre 2013