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Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre examine les règles et pratiques de la Chambre et de ses comités, les questions électorales, les questions de privilège, les conflits d’intérêts des députés, l’administration interne de la Chambre, ainsi que les services et installations destinés aux députés, et présente des rapports à ce sujet.
41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
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37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
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42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023

Sommaire des travaux

41e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
29 études et activités
catégorisées comme suit :
4projets de loi
4études en lien aux budgets des dépenses
4études créées par le Comité
10études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
7activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
39 rapports
à la Chambre, dont :
4suite aux études d'un projet de loi
1suite à l’étude liée aux budgets des dépenses
10suite aux études créées par le Comité
10suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
14 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
88 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 2 août 2015

Membres et membres associés