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Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre examine les règles et pratiques de la Chambre et de ses comités, les questions électorales, les questions de privilège, les conflits d’intérêts des députés, l’administration interne de la Chambre, ainsi que les services et installations destinés aux députés, et présente des rapports à ce sujet.
41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015) Session courante

Sommaire des travaux

41e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
29 études et activités
catégorisées comme suit :
4projets de loi
4études en lien aux budgets des dépenses
4études créées par le Comité
10études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
7activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
39 rapports
à la Chambre, dont :
4suite aux études d'un projet de loi
1suite à l’étude liée aux budgets des dépenses
10suite aux études créées par le Comité
10suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
14 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
88 réunions