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Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre examine les règles et pratiques de la Chambre et de ses comités, les questions électorales, les questions de privilège, les conflits d’intérêts des députés, l’administration interne de la Chambre, ainsi que les services et installations destinés aux députés, et il présente des rapports à ce sujet.
43e législature, 1re session (5 décembre 2019 - 18 août 2020) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
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40-1 .
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41-1 .
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42-1 .
43-1 .
43-2
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021

Sommaire des travaux

43e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
9 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
3études créées par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
5activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
7 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
1suite à l’étude créée par le Comité
3suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
3 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
32 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 18 août 2020

Membres et membres associés