Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre examine les règles et pratiques de la Chambre et de ses comités, les questions électorales, les questions de privilège, les conflits d’intérêts des députés, l’administration interne de la Chambre, ainsi que les services et installations destinés aux députés, et il présente des rapports à ce sujet.
yes
43e législature, 1re session
(5 décembre 2019 - présent)
Travaux récents
Études, rapports et réponses du gouvernement
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19
Dernière réunion : 9 juillet 2020
Travaux du Comité
Dernière réunion : 7 juillet 2020
Rapport 6 : Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19 (Prolongation du délai)
Présenté à la Chambre : 18 juin 2020
Membres du Comité
Membres actuels et leurs rôles
Présidente
Vice-présidents
Membres
