Passer au contenu
Début du contenu
Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre examine les règles et pratiques de la Chambre et de ses comités, les questions électorales, les questions de privilège, les conflits d’intérêts des députés, l’administration interne de la Chambre, ainsi que les services et installations destinés aux députés, et il présente des rapports à ce sujet.
43e législature, 2e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021) Session courante

Sommaire des travaux

43e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
12 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
2études en lien aux budgets des dépenses
3études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
6activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
19 rapports
à la Chambre, dont :
1suite à l’étude d'un projet de loi
2suite aux études liées aux budgets des dépenses
7suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
9 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
34 réunions