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À propos

41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015) Dernière session

Constitué en vertu du Règlement de la Chambre des communes, le Comité permanent des ressources naturelles a pour mandat de mener des études et de présenter des rapports sur les questions qui lui sont renvoyées par la Chambre des communes ou sur celles qu’il choisit d’étudier de son propre chef. Il peut étudier toutes les questions relatives au mandat, à l’administration, au fonctionnement, au budget et à la législation du ministère des Ressources naturelles et des organismes qui font partie de son portefeuille. Pour une vue d'ensemble plus détaillée des comités parlementaires, veuillez consulter la section sur les comités du Compendium de la Chambre des communes.

Créé le 25 juin 1993 suite à la fusion du ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources et du ministère des Forêts, le ministère des Ressources naturelles (RNCan) comprend quatre grands secteurs industriels, soit celui de l’énergie, celui des forêts, celui des minéraux et métaux, et celui des sciences de la Terre. Le ministre des Ressources naturelles est également responsable devant le Parlement du portefeuille du ministère qui inclut :