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À propos

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante

Le Règlement de la Chambre des communes confère à tous les comités permanents certains pouvoirs généraux. Le paragraphe 108(2) du Règlement leur confère le pouvoir de « faire une étude et présenter un rapport sur toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement des ministères qui leur sont confiés de temps à autre par la Chambre ». Pour un aperçu plus détaillé des comités parlementaires, vous pouvez consulter le Compendium de procédure de la Chambre des communes.

Le Comité permanent des ressources naturelles peut examiner des questions liées aux quatre secteurs industriels qui relèvent du mandat du ministère des Ressources naturelles (RNCan), à savoir l’énergie, les forêts, les minéraux et les métaux, ainsi que les sciences de la Terre. Le Comité se penche plus particulièrement sur les projets de loi, les dépenses et les activités des organismes qui font partie du portefeuille de Ressources naturelles, à savoir, notamment :

  • l’Office de répartition des approvisionnements d’énergie;