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41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b, 25b et 30b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 1: Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b, 25b et 30b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
  • Adopté par le Comité : 28 novembre 2011
  • Présenté à la Chambre : 29 novembre 2011
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

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