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Travaux

Infolettre
42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)
Choisir une session différente

Études

Dernière réunion : Mardi 5 février 2019
Dernière réunion : Lundi 11 décembre 2017
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 29 mars 2018

Activités