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Réunions
yes
37
e
législature, 1
re
session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Session courante
35-1
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2002-09-17
2024-09-14
Réunions de la 37
e
législature, 1
re
session
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Mercredi 19 juin 2002
Mercredi 19 juin 2002
Réunion 16
13 h 50 - 14 h 10 (HAE)
Réunion 16
13 h 50 - 14 h 10 (HAE)
13 h 50
- 14 h 10 (HAE)
Procès-verbal
Jeudi 13 juin 2002
Jeudi 13 juin 2002
Réunion 15
13 h 10 - 14 h 11 (HAE)
Réunion 15
13 h 10 - 14 h 11 (HAE)
13 h 10
- 14 h 11 (HAE)
Procès-verbal
Jeudi 25 avril 2002
Jeudi 25 avr. 2002
Réunion 14
13 h 05 - 14 h 04 (HAE)
Réunion 14
13 h 05 - 14 h 04 (HAE)
13 h 05
- 14 h 04 (HAE)
Procès-verbal
Jeudi 11 avril 2002
Jeudi 11 avr. 2002
Réunion 13
13 h 10 - 14 h 21 (HAE)
Réunion 13
13 h 10 - 14 h 21 (HAE)
13 h 10
- 14 h 21 (HAE)
Procès-verbal
Jeudi 14 mars 2002
Jeudi 14 mars 2002
Réunion 12
13 h 05 - 13 h 55 (HNE)
Réunion 12
13 h 05 - 13 h 55 (HNE)
13 h 05
- 13 h 55 (HNE)
Procès-verbal
Jeudi 7 février 2002
Jeudi 7 févr. 2002
Réunion 11
13 h 10 - 13 h 37 (HNE)
Réunion 11
13 h 10 - 13 h 37 (HNE)
13 h 10
- 13 h 37 (HNE)
Procès-verbal
Mardi 11 décembre 2001
Mardi 11 déc. 2001
Réunion 10
13 h 07 - 14 h 02 (HNE)
Réunion 10
13 h 07 - 14 h 02 (HNE)
13 h 07
- 14 h 02 (HNE)
Procès-verbal
Mardi 27 novembre 2001
Mardi 27 nov. 2001
Réunion 9
13 h 04 - 14 h 03 (HNE)
Réunion 9
13 h 04 - 14 h 03 (HNE)
13 h 04
- 14 h 03 (HNE)
Procès-verbal
Mardi 23 octobre 2001
Mardi 23 oct. 2001
Réunion 8
18 h 05 - 18 h 40 (HAE)
Réunion 8
18 h 05 - 18 h 40 (HAE)
18 h 05
- 18 h 40 (HAE)
Procès-verbal
Jeudi 7 juin 2001
Jeudi 7 juin 2001
Réunion 7
12 h 55 - 13 h 20 (HAE)
Réunion 7
12 h 55 - 13 h 20 (HAE)
12 h 55
- 13 h 20 (HAE)
Procès-verbal
Mardi 5 juin 2001
Mardi 5 juin 2001
Réunion 6
13 h 15 - 13 h 28 (HAE)
Réunion 6
13 h 15 - 13 h 28 (HAE)
13 h 15
- 13 h 28 (HAE)
Procès-verbal
Jeudi 17 mai 2001
Jeudi 17 mai 2001
Réunion 5
11 h 01 - 11 h 21 (HAE)
Réunion 5
11 h 01 - 11 h 21 (HAE)
11 h 01
- 11 h 21 (HAE)
Procès-verbal
Jeudi 10 mai 2001
Jeudi 10 mai 2001
Réunion 4
8 h 07 - 8 h 58 (HAE)
Réunion 4
8 h 07 - 8 h 58 (HAE)
8 h 07
- 8 h 58 (HAE)
Procès-verbal
Mardi 8 mai 2001
Mardi 8 mai 2001
Réunion 3
13 h 05 - 14 h 22 (HAE)
Réunion 3
13 h 05 - 14 h 22 (HAE)
13 h 05
- 14 h 22 (HAE)
Procès-verbal
Mardi 3 avril 2001
Mardi 3 avr. 2001
Réunion 2
13 h 32 - 14 h 05 (HAE)
Réunion 2
13 h 32 - 14 h 05 (HAE)
13 h 32
- 14 h 05 (HAE)
Procès-verbal
Jeudi 29 mars 2001
Jeudi 29 mars 2001
Réunion 1
15 h 15 - 15 h 32 (HNE)
Réunion 1
15 h 15 - 15 h 32 (HNE)
15 h 15
- 15 h 32 (HNE)
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
Annulée
Modifiée
À l’extérieur de la Colline parlementaire
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