yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
37e législature, 2e session
Le Comité a entrepris plus de
3 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
0études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
2activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
2 rapports
à la Chambre, dont :
2suite à l’étude d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
10 réunions
Membres du Comité
En date du 6 novembre 2003
Présidente
L'hon.
Paddy
Torsney
Burlington
Ontario
L'hon.
Paddy
Torsney
Burlington
Ontario
Vice-président(e)s
Carole-Marie
Allard
Laval-Est
Québec
Carole-Marie
Allard
Laval-Est
Québec
Randy
White
Langley—Abbotsford
Colombie-Britannique
Randy
White
Langley—Abbotsford
Colombie-Britannique
Membres
Gilbert
Barrette
Témiscamingue
Québec
Gilbert
Barrette
Témiscamingue
Québec
L'hon.
Mauril
Bélanger
Ottawa—Vanier
Ontario
L'hon.
Mauril
Bélanger
Ottawa—Vanier
Ontario
Libby
Davies
Vancouver-Est
Colombie-Britannique
Libby
Davies
Vancouver-Est
Colombie-Britannique
L’hon.
Hedy
Fry
Vancouver-Centre
Colombie-Britannique
L’hon.
Hedy
Fry
Vancouver-Centre
Colombie-Britannique
L’hon.
Dominic
LeBlanc
Beauséjour—Petitcodiac
Nouveau-Brunswick
L’hon.
Dominic
LeBlanc
Beauséjour—Petitcodiac
Nouveau-Brunswick
Derek
Lee
Scarborough—Rouge River
Ontario
Derek
Lee
Scarborough—Rouge River
Ontario
Richard
Marceau
Charlesbourg—Jacques-Cartier
Québec
Richard
Marceau
Charlesbourg—Jacques-Cartier
Québec
Inky
Mark
Dauphin—Swan River
Manitoba
Inky
Mark
Dauphin—Swan River
Manitoba
Réal
Ménard
Hochelaga—Maisonneuve
Québec
Réal
Ménard
Hochelaga—Maisonneuve
Québec
Kevin
Sorenson
Crowfoot
Alberta
Kevin
Sorenson
Crowfoot
Alberta