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À propos

41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015) Session courante

Les sous-comités sont des groupes de travail qui relèvent de comités existants. La création de sous-comités vise habituellement à soulager les comités parlementaires de tâches de planification et d’administration ou encore de questions d’importance relevant de leur mandat. À ce titre, la majorité des comités permanents établissent un sous-comité du programme et de la procédure, appelé communément « comité directeur », afin de les aider à planifier leurs travaux. Les comités permanents qui se dotent d’un sous-comité du programme et de la procédure adoptent une motion de régie interne qui crée le sous-comité et en précise la composition.

Une fois qu’ils sont créés, les sous-comités mènent leurs propres travaux à l’intérieur du mandat qui leur a été conféré. Ils sont alors libres d’adopter des règles pour régir leurs travaux, en respectant le cadre établi par leur comité principal. Les sous-comités se rapportent à leurs comités principaux dans le cas de résolutions, motions ou rapports qu’ils souhaitent faire adopter par leur comité principal. Dans le cas des comités directeurs, leurs propositions relatives à l’organisation des travaux du comité doivent d’ailleurs être entérinées par le comité principal par l’adoption d’un rapport du sous-comité présenté au comité principal.