Index des délibérations

36e législature, 2e session (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000) Session courante

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Le présent index couvre les 14 réunions du sous-comité.

B

Brosseau, Carole (Barreau du Québec)
⇒⇒Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, 03:1940-45, 2100-05

C

Cuthbert, Peter (Association canadienne des chefs de police)
⇒⇒Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, 03:1931, 1945-50

D

DeVillers, Paul (Lib.--Simcoe-Nord) (président)
⇒⇒Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, 02:1534-35, 1545, 1555, 1610-20, 1630-35, 1645-1735; 03:1931, 1940-55, 2005-10, 2020-2155
Doob, Anthony N. (témoignage à titre personnel)
⇒⇒Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, 03:1931, 2035, 2055

E

Études et enquêtes
⇒⇒Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, 02:1534; 03:1930
⇒⇒⇒Ébauche de rapport, séances à huis clos, procès-verbaux nos 04; 05; 06; 07; 08; 09; 10; 11; 12; 13; 14

F

Ferland, Madeleine (Association des services de réhabilitation sociale du Québec)
⇒⇒Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, 03:2045, 2100, 2115-20
Fournier, Jean T. (Solliciteur général, ministère)
⇒⇒Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, 02:1535-45, 1615-20, 1635-40, 1650-55, 1705-25

G

Gibbs, Willie (Commission nationale des libérations conditionnelles)
⇒⇒Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, 02:1545-55, 1615, 1630-40, 1650-55, 1710-15, 1725
Gouk, Jim (Réf.--Kootenay--Boundary--Okanagan; AC--Kootenay--Boundary--Okanagan à compter du 27 mars 2000)
⇒⇒Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, 02:1615-20, 1645-50; 03:2030-40, 2120-25
Grose, Ivan (Lib.--Oshawa)
⇒⇒Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, 02:1655-1700, 1725; 03:2130, 2140

I

Ingstrup, Ole (Service correctionnel du Canada)
⇒⇒Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, 02:1555-1610, 1615-20, 1630-50, 1700-35

J

Jackson, Michael (Association du Barreau canadien)
⇒⇒Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, 03:1955-2005, 2035-40, 2110-15, 2125-35, 2145-50

L

Libération d'office
⇒⇒Étude, m. (Wappel), adoptée, séance à huis clos, procès-verbal no 01

M

MacKay, Peter (PC--Pictou--Antigonish--Guysborough)
⇒⇒Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, 02:1630-35, 1700-15, 1725-30; 03:2050-2100, 2140-50

N

Normandeau, Jacques (Barreau du Québec)
⇒⇒Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, 03:1945, 2040-45, 2120

P

Pate, Kim (Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry)
⇒⇒Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, 03:1950-55, 2135-40
Procédure
⇒⇒Président, excellent travail, félicitations, consentement unanime, séance à huis clos, procès-verbal no 14

R

Roberts, Julian (témoignage à titre personnel)
⇒⇒Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, 03:1931, 1940

S

Saada, Jacques (Lib.--Brossard--La Prairie; secrétaire parlementaire du solliciteur général du Canada jusqu'au 31 août 2000)
⇒⇒Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, 02:1620, 1650-55, 1715-20; 03:2125-30, 2150-55
Sous-comité (Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition)
⇒⇒Séances à huis clos, procès-verbaux nos 01; 04; 05; 06; 07; 08; 09; 10; 11; 12; 13; 14
⇒⇒Travaux futurs, séance à huis clos, procès-verbal no 01
Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Voir Sous-comité
St-Jean, Gaston (Association canadienne de justice pénale)
⇒⇒Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, 03:2105, 2130
Stewart, Graham (Société John Howard du Canada)
⇒⇒Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, 03:2010-20, 2105-10, 2140
Sullivan, Steve (Centre canadien de ressources pour les victimes de crime)
⇒⇒Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, 03:2010
Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi
⇒⇒Examen, 02:1534; 03:1930
⇒⇒⇒Ébauche de rapport, séances à huis clos, procès-verbaux nos 04; 05; 06; 07; 08; 09; 10; 11; 12; 13; 14

T

Travaux futurs. Voir Sous-comité
Tropak, Rob (Association canadienne de justice pénale)
⇒⇒Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, 03:2005-10, 2150

V

Vallée, Johanne (Association des services de réhabilitation sociale du Québec)
⇒⇒Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, 03:2020-25, 2045-50, 2115
Venne, Pierrette (BQ--Saint-Bruno--Saint-Hubert)
⇒⇒Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, 02:1620, 1630, 1655, 1710, 1720; 03:2040-50, 2150

W

Wappel, Tom (Lib.--Scarborough-Sud-Ouest)
⇒⇒Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, 02:1635-45, 1705-10, 1730-35; 03:2105-15, 2130, 2140
White, Elizabeth (Société Saint-Léonard du Canada)
⇒⇒Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, 03:2025-30, 2140