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yes
41
e
législature, 1
re
session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Session courante
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
.
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Études
Situation des réfugiés nord-coréens en Chine
Situation des réfugiés nord-coréens en Chine
Rapport 2
Adopté par le Comité : Jeudi 8 décembre 2011
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 septembre 2012
Situation des droits de la personne au Honduras
Situation des droits de la personne au Honduras
Dernière réunion : Jeudi 13 juin 2013
Violence sexuelle contre les femmes dans la République Démocratique du Congo
Utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo
Dernière réunion : Mardi 11 juin 2013
Situation des droits de la personne en Iran
Situation des droits de la personne en Iran
Dernière réunion : Jeudi 30 mai 2013
Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte
Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte
Dernière réunion : Jeudi 25 avril 2013
Rapport 10 - Protéger les droits fondamentaux des chrétiens coptes d'Égypte dans la foulée du printemps arabe : Le point de vue du parlement du Canada
Adopté par le Comité : Jeudi 25 avril 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2013
Situation des droits de la personne dans les régions tibétaines de la Chine
Situation des droits de la personne dans les régions tibétaines de la Chine
Dernière réunion : Mardi 26 février 2013
Situation des droits humains en Érythrée
Situation des droits humains en Érythrée
Dernière réunion : Jeudi 14 février 2013
Prélèvement forcé et le trafic d'organes humains
Prélèvement forcé et le trafic d'organes humains
Dernière réunion : Mardi 5 février 2013
Cas de Sergei Magnitsky
Cas de Sergei Magnitsky
Dernière réunion : Mardi 11 décembre 2012
Liberté de religion en Indonésie
Liberté de religion en Indonésie
Dernière réunion : Jeudi 29 novembre 2012
Situation des droits de la personne en Birmanie
Situation des droits de la personne en Birmanie
Dernière réunion : Mardi 20 novembre 2012
Rapport 12 - Réalités en conflit : réformes, répression et droits humains en birmanie
Adopté par le Comité : Mardi 20 novembre 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2013
Situation des droits de la personne en Corée du Nord
Situation des droits de la personne en Corée du Nord
Dernière réunion : Jeudi 25 octobre 2012
Violations des droits de la personne au Venezuela
Violations des droits de la personne au Venezuela
Dernière réunion : Mardi 23 octobre 2012
Rapport 3 - La situation des droits de la personne au Venezuela
Adopté par le Comité : Jeudi 7 juin 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 18 octobre 2012
Situation dans le camp d'Ashraf
Situation dans le camp d'Ashraf
Dernière réunion : Mardi 15 mai 2012
Aide aux prisonniers d'opinion
Aide aux prisonniers d'opinion
Dernière réunion : Jeudi 8 mars 2012
Situation des droits de la personne au Sri Lanka
Situation des droits de la personne au Sri Lanka
Dernière réunion : Jeudi 17 novembre 2011
Activités
Travaux du Comité
Travaux du Comité
Dernière réunion : Jeudi 13 juin 2013
Groupe de travail pour la coopération internationale en matière d'éducation, de mémoire et de recher
Séance d'information sur le Groupe de travail pour la coopération internationale en matière d'éducation, de mémoire et de recherche au sujet de l'Holocauste
Dernière réunion : Jeudi 6 décembre 2012
Séance d'information sur la situation aux Philippines
Séance d'information sur la situation aux Philippines
Dernière réunion : Mardi 30 octobre 2012
Réunion avec une délégation des Philippines
Réunion avec une délégation des Philippines
Dernière réunion : Mardi 3 avril 2012
Élection du président
Élection du président
Dernière réunion : Mardi 18 octobre 2011
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