SDIR
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Sommaire des travaux
39e législature, 2e session
Le Comité a entrepris plus de
8 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
4études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
4activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
0 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
22 réunions
Membres du Sous-comité
En date du 7 septembre 2008
Président
Scott
Reid
Conservateur
Lanark—Frontenac—Lennox and Addington
Ontario
Scott
Reid
Conservateur
Lanark—Frontenac—Lennox and Addington
Ontario
Vice-président(e)s
Mario
Silva
Libéral
Davenport
Ontario
Mario
Silva
Libéral
Davenport
Ontario
Caroline
St-Hilaire
Bloc Québécois
Longueuil—Pierre-Boucher
Québec
Caroline
St-Hilaire
Bloc Québécois
Longueuil—Pierre-Boucher
Québec






Membres
L'hon.
Irwin
Cotler
Libéral
Mont-Royal
Québec
L'hon.
Irwin
Cotler
Libéral
Mont-Royal
Québec
L'hon.
Jason
Kenney
Conservateur
Calgary-Sud-Est
Alberta
L'hon.
Jason
Kenney
Conservateur
Calgary-Sud-Est
Alberta
Wayne
Marston
NPD
Hamilton-Est—Stoney Creek
Ontario
Wayne
Marston
NPD
Hamilton-Est—Stoney Creek
Ontario
David
Sweet
Conservateur
Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale
Ontario
David
Sweet
Conservateur
Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale
Ontario







