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SDIR
39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008) Session courante
35-1 .
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36-1 .
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37-2 .
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1994
1995
1996
1997
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2021
2022
2023

Sommaire des travaux

39e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
8 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
4études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
4activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
0 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
22 réunions
Toutes les réunions

Membres du Sous-comité

En date du 7 septembre 2008

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