R&#233;unions

Projet de Loi C-637, Loi sur la protection des conducteurs de véhicules de transport en commun

Réunion 70

08 h 46 à 10 h 48 (HAE)

Mardi 12 mai 2015 Mardi 12 mai 2015

8 h 46 - 10 h 48 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 69

8 h 46 - 9 h 51 (HAE)

Projet de Loi C-637, Loi sur la protection des conducteurs de véhicules de transport en commun

Réunion 69

08 h 46 à 09 h 51 (HAE)

Projet de Loi C-637, Loi sur la protection des conducteurs de véhicules de transport en commun

8 h 46 - 9 h 51 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de Loi C-637, Loi sur la protection des conducteurs de véhicules de transport en commun

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 7 mai 2015 Jeudi 7 mai 2015

Réunion 68

8 h 45 - 10 h 30 (HAE)

Budget principal des dépenses 2015-2016

Budget principal des dépenses 2015-2016

Réunion 68

08 h 45 à 10 h 30 (HAE)

Mardi 5 mai 2015 Mardi 5 mai 2015

8 h 45 - 10 h 30 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 67

8 h 47 - 9 h 52 (HAE)

Projet de loi C-42, Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu

Réunion 67

08 h 47 à 09 h 52 (HAE)

Projet de loi C-42, Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu

8 h 47 - 9 h 52 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-42, Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 30 avril 2015 Jeudi 30 avr. 2015

Réunion 66

8 h 46 - 10 h 37 (HAE)

Projet de loi C-42, Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu

Réunion 66

08 h 46 à 10 h 37 (HAE)

Projet de loi C-42, Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu

8 h 46 - 10 h 37 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-42, Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 28 avril 2015 Mardi 28 avr. 2015

Réunion 65

8 h 45 - 10 h 46 (HAE)

Projet de loi C-42, Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu

Réunion 65

08 h 45 à 10 h 46 (HAE)

Projet de loi C-42, Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu

8 h 45 - 10 h 46 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-42, Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 23 avril 2015 Jeudi 23 avr. 2015

Réunion 64

8 h 30 - 10 h 29 (HAE)

Projet de loi C-42, Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu

Réunion 64

08 h 30 à 10 h 29 (HAE)

Projet de loi C-42, Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu

8 h 30 - 10 h 29 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-42, Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 21 avril 2015 Mardi 21 avr. 2015

Réunion 63

8 h 46 - 9 h 24 (HAE)

Réunion 63

08 h 46 à 09 h 24 (HAE)

Mardi 31 mars 2015 Mardi 31 mars 2015

8 h 46 - 9 h 24 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 62

8 h 50 - 22 h 06 (HAE)

Réunion 62

08 h 50 à 22 h 06 (HAE)

Jeudi 26 mars 2015 Jeudi 26 mars 2015

8 h 50 - 22 h 06 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 61

18 h 30 - 20 h 34 (HAE)

Réunion 61

18 h 30 à 20 h 34 (HAE)

Jeudi 26 mars 2015 Jeudi 26 mars 2015

18 h 30 - 20 h 34 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 60

8 h 44 - 10 h 45 (HAE)

Réunion 60

08 h 44 à 10 h 45 (HAE)

Mercredi 25 mars 2015 Mercredi 25 mars 2015

8 h 44 - 10 h 45 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 59

18 h 46 - 21 h (HAE)

Réunion 59

18 h 46 à 21 h (HAE)

Mardi 24 mars 2015 Mardi 24 mars 2015

18 h 46 - 21 h (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 58

19 h 25 - 21 h 28 (HAE)

Réunion 58

19 h 25 à 21 h 28 (HAE)

Mardi 24 mars 2015 Mardi 24 mars 2015

19 h 25 - 21 h 28 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 57

8 h 45 - 10 h 45 (HAE)

Réunion 57

08 h 45 à 10 h 45 (HAE)

Lundi 23 mars 2015 Lundi 23 mars 2015

8 h 45 - 10 h 45 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 56

18 h 53 - 20 h 57 (HAE)

Réunion 56

18 h 53 à 20 h 57 (HAE)

Jeudi 12 mars 2015 Jeudi 12 mars 2015

18 h 53 - 20 h 57 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 55

18 h 30 - 20 h 32 (HAE)

Réunion 55

18 h 30 à 20 h 32 (HAE)

Jeudi 12 mars 2015 Jeudi 12 mars 2015

18 h 30 - 20 h 32 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 54

8 h 46 - 10 h 45 (HAE)

Réunion 54

08 h 46 à 10 h 45 (HAE)

Mardi 10 mars 2015 Mardi 10 mars 2015

8 h 46 - 10 h 45 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 53

8 h 48 - 10 h 47 (HAE)

Réunion 53

08 h 48 à 10 h 47 (HAE)

Vendredi 6 mars 2015 Vendredi 6 mars 2015

8 h 48 - 10 h 47 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 52

11 h 02 - 12 h 01 (HNE)

Séance d'information du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada

Réunion 52

11 h 02 à 12 h 01 (HNE)

Séance d'information du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada

11 h 02 - 12 h 01 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Séance d'information du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 26 février 2015 Jeudi 26 févr. 2015

Réunion 51

8 h 45 - 16 h 50 (HNE)

Réunion 51

08 h 45 à 16 h 50 (HNE)

Mardi 24 février 2015 Mardi 24 févr. 2015

8 h 45 - 16 h 50 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 50

8 h 46 - 12 h 32 (HNE)

Réunion 50

08 h 46 à 12 h 32 (HNE)

Mardi 17 février 2015 Mardi 17 févr. 2015

8 h 46 - 12 h 32 (HNE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 49

8 h 49 - 10 h 45 (HNE)

La formation des compétences professionnelles pour délinquants

Réunion 49

08 h 49 à 10 h 45 (HNE)

La formation des compétences professionnelles pour délinquants

8 h 49 - 10 h 45 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

La formation des compétences professionnelles pour délinquants

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 5 février 2015 Jeudi 5 févr. 2015

Réunion 48

8 h 47 - 9 h 34 (HNE)

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

Réunion 48

08 h 47 à 09 h 34 (HNE)

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

8 h 47 - 9 h 34 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 3 février 2015 Mardi 3 févr. 2015

Réunion 47

8 h 46 - 9 h (HNE)

Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous con

Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous con

Réunion 47

08 h 46 à 09 h (HNE)

Jeudi 29 janvier 2015 Jeudi 29 janv. 2015

8 h 46 - 9 h (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 46

8 h 51 - 10 h 48 (HNE)

Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous con

Réunion 46

08 h 51 à 10 h 48 (HNE)

Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous con

8 h 51 - 10 h 48 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous con

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 27 janvier 2015 Mardi 27 janv. 2015

Réunion 45

8 h 44 - 10 h 45 (HNE)

Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous con

Réunion 45

08 h 44 à 10 h 45 (HNE)

Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous con

8 h 44 - 10 h 45 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous con

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 8 décembre 2014 Lundi 8 déc. 2014

Réunion 44

15 h 31 - 16 h 52 (HNE)

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

Réunion 44

15 h 31 à 16 h 52 (HNE)

Mercredi 3 décembre 2014 Mercredi 3 déc. 2014

15 h 31 - 16 h 52 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 43

15 h 31 - 17 h 15 (HNE)

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015

Réunion 43

15 h 31 à 17 h 15 (HNE)

Lundi 1 décembre 2014 Lundi 1 déc. 2014

15 h 31 - 17 h 15 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 42

15 h 31 - 17 h 23 (HNE)

Projet de loi C-44, Loi sur la protection du Canada contre les terroristes

Réunion 42

15 h 31 à 17 h 23 (HNE)

Projet de loi C-44, Loi sur la protection du Canada contre les terroristes

15 h 31 - 17 h 23 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 26 novembre 2014 Mercredi 26 nov. 2014

Réunion 41

15 h 30 - 17 h 33 (HNE)

Projet de loi C-44, Loi sur la protection du Canada contre les terroristes

Réunion 41

15 h 30 à 17 h 33 (HNE)

Projet de loi C-44, Loi sur la protection du Canada contre les terroristes

15 h 30 - 17 h 33 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-44, Loi sur la protection du Canada contre les terroristes

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 24 novembre 2014 Lundi 24 nov. 2014

Réunion 40

15 h 29 - 17 h 29 (HNE)

Projet de loi C-44, Loi sur la protection du Canada contre les terroristes

Réunion 40

15 h 29 à 17 h 29 (HNE)

Projet de loi C-44, Loi sur la protection du Canada contre les terroristes

15 h 29 - 17 h 29 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-44, Loi sur la protection du Canada contre les terroristes

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 19 novembre 2014 Mercredi 19 nov. 2014

Réunion 39

15 h 31 - 17 h 43 (HNE)

Objet des articles 232 à 249 du projet de loi C-43

Réunion 39

15 h 31 à 17 h 43 (HNE)

Objet des articles 232 à 249 du projet de loi C-43

15 h 31 - 17 h 43 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 17 novembre 2014 Lundi 17 nov. 2014

Réunion 38

15 h 30 - 16 h 02 (HNE)

Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 38

15 h 30 à 16 h 02 (HNE)

Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

15 h 30 - 16 h 02 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 5 novembre 2014 Mercredi 5 nov. 2014

Réunion 37

15 h 39 - 17 h 31 (HNE)

Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 37

15 h 39 à 17 h 31 (HNE)

Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

15 h 39 - 17 h 31 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 3 novembre 2014 Lundi 3 nov. 2014

Réunion 36

15 h 31 - 17 h 19 (HNE)

Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 36

15 h 31 à 17 h 19 (HNE)

Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

15 h 31 - 17 h 19 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 29 octobre 2014 Mercredi 29 oct. 2014

Réunion 35

15 h 39 - 17 h 32 (HAE)

Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 35

15 h 39 à 17 h 32 (HAE)

Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

15 h 39 - 17 h 32 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 27 octobre 2014 Lundi 27 oct. 2014

Réunion 34

15 h 28 - 17 h 31 (HAE)

Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 34

15 h 28 à 17 h 31 (HAE)

Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

15 h 28 - 17 h 31 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 20 octobre 2014 Lundi 20 oct. 2014

Réunion 33

15 h 28 - 16 h 15 (HAE)

Réunion 33

15 h 28 à 16 h 15 (HAE)

Mercredi 8 octobre 2014 Mercredi 8 oct. 2014

15 h 28 - 16 h 15 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 32

15 h 28 - 17 h 30 (HAE)

Entités terroristes

Réunion 32

15 h 28 à 17 h 30 (HAE)

Entités terroristes

15 h 28 - 17 h 30 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Entités terroristes

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 6 octobre 2014 Lundi 6 oct. 2014

Réunion 31

15 h 32 - 16 h 20 (HAE)

Réunion 31

15 h 32 à 16 h 20 (HAE)

Jeudi 12 juin 2014 Jeudi 12 juin 2014

15 h 32 - 16 h 20 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 30

15 h 36 - 17 h 32 (HAE)

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

Réunion 30

15 h 36 à 17 h 32 (HAE)

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

15 h 36 - 17 h 32 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 10 juin 2014 Mardi 10 juin 2014

Réunion 29

15 h 30 - 17 h 31 (HAE)

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

Réunion 29

15 h 30 à 17 h 31 (HAE)

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

15 h 30 - 17 h 31 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 5 juin 2014 Jeudi 5 juin 2014

Réunion 28

15 h 31 - 17 h 28 (HAE)

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

Réunion 28

15 h 31 à 17 h 28 (HAE)

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

15 h 31 - 17 h 28 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 3 juin 2014 Mardi 3 juin 2014

Réunion 27

15 h 31 - 17 h 30 (HAE)

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

Réunion 27

15 h 31 à 17 h 30 (HAE)

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

15 h 31 - 17 h 30 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 29 mai 2014 Jeudi 29 mai 2014

Réunion 26

15 h 41 - 17 h 29 (HAE)

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

Réunion 26

15 h 41 à 17 h 29 (HAE)

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

15 h 41 - 17 h 29 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 27 mai 2014 Mardi 27 mai 2014

Réunion 25

15 h 29 - 17 h 31 (HAE)

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

Réunion 25

15 h 29 à 17 h 31 (HAE)

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

15 h 29 - 17 h 31 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 15 mai 2014 Jeudi 15 mai 2014

Réunion 24

15 h 31 - 17 h 23 (HAE)

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

Réunion 24

15 h 31 à 17 h 23 (HAE)

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

15 h 31 - 17 h 23 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 13 mai 2014 Mardi 13 mai 2014

Réunion 23

15 h 31 - 17 h 18 (HAE)

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

Réunion 23

15 h 31 à 17 h 18 (HAE)

Jeudi 1 mai 2014 Jeudi 1 mai 2014

15 h 31 - 17 h 18 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 22

15 h 28 - 17 h 23 (HAE)

Budget principal des dépenses 2014-2015

Réunion 22

15 h 28 à 17 h 23 (HAE)

Budget principal des dépenses 2014-2015

15 h 28 - 17 h 23 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Budget principal des dépenses 2014-2015

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 29 avril 2014 Mardi 29 avr. 2014

Réunion 21

15 h 32 - 16 h 30 (HAE)

Réunion 21

15 h 32 à 16 h 30 (HAE)

Mardi 8 avril 2014 Mardi 8 avr. 2014

15 h 32 - 16 h 30 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 20

15 h 33 - 17 h 13 (HAE)

Réunion 20

15 h 33 à 17 h 13 (HAE)

Jeudi 3 avril 2014 Jeudi 3 avr. 2014

15 h 33 - 17 h 13 (HAE)

Études et activités

Aspects économiques liés aux services de police

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 19

15 h 30 - 17 h 29 (HAE)

Réunion 19

15 h 30 à 17 h 29 (HAE)

Mardi 1 avril 2014 Mardi 1 avr. 2014

15 h 30 - 17 h 29 (HAE)

Études et activités

Aspects économiques liés aux services de police

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 18

15 h 31 - 16 h 18 (HAE)

Projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous...

Réunion 18

15 h 31 à 16 h 18 (HAE)

Projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous...

15 h 31 - 16 h 18 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous...

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 27 mars 2014 Jeudi 27 mars 2014

Réunion 17

15 h 31 - 17 h 32 (HAE)

Projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous...

Réunion 17

15 h 31 à 17 h 32 (HAE)

Projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous...

15 h 31 - 17 h 32 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous...

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 25 mars 2014 Mardi 25 mars 2014

Réunion 16

15 h 28 - 17 h 32 (HAE)

Projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous...

Réunion 16

15 h 28 à 17 h 32 (HAE)

Projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous...

15 h 28 - 17 h 32 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous...

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 6 mars 2014 Jeudi 6 mars 2014

Réunion 15

15 h 34 - 17 h 29 (HNE)

Réunion 15

15 h 34 à 17 h 29 (HNE)

Mardi 4 mars 2014 Mardi 4 mars 2014

15 h 34 - 17 h 29 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 14

15 h 29 - 17 h 29 (HNE)

Projet de loi C-479, Loi sur l'équité à l’égard des victimes de délinquants violents

Projet de loi C-479, Loi sur l'équité à l’égard des victimes de délinquants violents

Réunion 14

15 h 29 à 17 h 29 (HNE)

Jeudi 27 février 2014 Jeudi 27 févr. 2014

15 h 29 - 17 h 29 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 13

15 h 35 - 17 h 30 (HNE)

Projet de loi C-479, Loi sur l'équité à l’égard des victimes de délinquants violents

Projet de loi C-479, Loi sur l'équité à l’égard des victimes de délinquants violents

Réunion 13

15 h 35 à 17 h 30 (HNE)

Mardi 25 février 2014 Mardi 25 févr. 2014

15 h 35 - 17 h 30 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 12

15 h 30 - 17 h 27 (HNE)

Projet de loi C-479, Loi sur l'équité à l’égard des victimes de délinquants violents

Réunion 12

15 h 30 à 17 h 27 (HNE)

Projet de loi C-479, Loi sur l'équité à l’égard des victimes de délinquants violents

15 h 30 - 17 h 27 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-479, Loi sur l'équité à l’égard des victimes de délinquants violents

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 13 février 2014 Jeudi 13 févr. 2014

Réunion 11

15 h 29 - 17 h 30 (HNE)

Projet de loi C-479, Loi sur l'équité à l’égard des victimes de délinquants violents

Réunion 11

15 h 29 à 17 h 30 (HNE)

Projet de loi C-479, Loi sur l'équité à l’égard des victimes de délinquants violents

15 h 29 - 17 h 30 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-479, Loi sur l'équité à l’égard des victimes de délinquants violents

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 6 février 2014 Jeudi 6 févr. 2014

Réunion 10

15 h 31 - 15 h 59 (HNE)

Réunion 10

15 h 31 à 15 h 59 (HNE)

Jeudi 5 décembre 2013 Jeudi 5 déc. 2013

15 h 31 - 15 h 59 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 9

11 h 02 - 11 h 59 (HNE)

Réunion 9

11 h 02 à 11 h 59 (HNE)

Mardi 3 décembre 2013 Mardi 3 déc. 2013

11 h 02 - 11 h 59 (HNE)

Études et activités

Aspects économiques liés aux services de police

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 8

11 h 35 - 12 h 54 (HNE)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014

Réunion 8

11 h 35 à 12 h 54 (HNE)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014

11 h 35 - 12 h 54 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 26 novembre 2013 Mardi 26 nov. 2013

Réunion 7

11 h 01 - 12 h 34 (HNE)

Réunion 7

11 h 01 à 12 h 34 (HNE)

Jeudi 21 novembre 2013 Jeudi 21 nov. 2013

11 h 01 - 12 h 34 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 6

11 h 01 - 13 h 05 (HNE)

Réunion 6

11 h 01 à 13 h 05 (HNE)

Mardi 19 novembre 2013 Mardi 19 nov. 2013

11 h 01 - 13 h 05 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 5

11 h - 12 h 33 (HNE)

Réunion 5

11 h à 12 h 33 (HNE)

Jeudi 7 novembre 2013 Jeudi 7 nov. 2013

11 h - 12 h 33 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 4

10 h 59 - 12 h 42 (HNE)

Réunion 4

10 h 59 à 12 h 42 (HNE)

Mardi 5 novembre 2013 Mardi 5 nov. 2013

10 h 59 - 12 h 42 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 3

11 h 01 - 12 h 12 (HNE)

Réunion 3

11 h 01 à 12 h 12 (HNE)

Mardi 29 octobre 2013 Mardi 29 oct. 2013

11 h 01 - 12 h 12 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Aspects économiques liés aux services de police

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 2

11 h 02 - 12 h 25 (HAE)

Réunion 2

11 h 02 à 12 h 25 (HAE)

Jeudi 24 octobre 2013 Jeudi 24 oct. 2013

11 h 02 - 12 h 25 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 1

11 h 41 - 11 h 46 (HAE)

Réunion 1

11 h 41 à 11 h 46 (HAE)