41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

Surveillance électronique

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 6: Une étude sur la surveillance électronique dans le milieu correctionnel et dans le domaine de l'immigration
  • Adopté par le Comité : 19 juin 2012
  • Présenté à la Chambre : 25 septembre 2012
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Mardi 25 septembre 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 28 janvier 2013

Information

Réunions

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15 h 34 - 16 h 47 (HAE)
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
15 h 32 - 17 h 32 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Écoutez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
15 h 29 - 17 h 29 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Écoutez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
15 h 30 - 17 h 30 (HNE)
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Études et activités
Écoutez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
15 h 30 - 17 h 29 (HNE)
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Études et activités
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