41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Projet de loi C-42
Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Adopté par la Chambre le 6 mars 2013
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 7:
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
- Adopté par le Comité : 31 octobre 2012
- Présenté à la Chambre : 5 novembre 2012
- Aucune réponse du gouvernment demandée
Information
La motion initiale, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
En conséquence, le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Réunions
15 h 49 - 17 h 25 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 31 - 17 h 31 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
16 h 31 - 17 h 31 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 33 - 17 h 29 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 30 - 17 h 32 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 31 - 17 h 31 (HAE)
Télévisée
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