Travaux
yes
39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Études
Rapport 8 - Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers)
Présenté à la Chambre : Lundi 30 avril 2007
Rapport 6 - Projet de loi C-286, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins (protection des conjoints dont la vie est en danger) et une autre loi en conséquence
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 mars 2007
Rapport 4 - Projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 novembre 2006
Rapport 9 - Objet du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers)
Présenté à la Chambre : Lundi 30 avril 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 20 juin 2007
Rapport 2 - Sujets liés à Maher Arar
Présenté à la Chambre : Lundi 23 octobre 2006
Rapport 1 - Sujets liés au régistre des armes à feu
Présenté à la Chambre : Lundi 19 juin 2006
Rapport 7 - Droits, restrictions et sécurité : Un examen complet de la loi antiterroriste et des questions connexes
Présenté à la Chambre : Mardi 27 mars 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 18 juillet 2007
Rapport 3 - Examen de la Loi antiterroriste - audiences d'investigation et engagements assortis de conditions
Présenté à la Chambre : Lundi 23 octobre 2006
Activités
Rapport 5 - Personnes détenues aux termes de certificats de sécurité et mandat de l'enquêteur correctionnel
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 février 2007
Rapport 10 - Les produits contrefaits au Canada - Une menace pour la sécurité publique
Présenté à la Chambre : Lundi 4 juin 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 octobre 2007