Travaux
yes
40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Études
Rapport 7 - Projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions)
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 mars 2011
Rapport 6 - Projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Présenté à la Chambre : Mardi 15 février 2011
Rapport 5 - Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants
Présenté à la Chambre : Lundi 7 février 2011
Rapport 3 - Projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 octobre 2010
Rapport 2 - Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)
Adopté par la Chambre : Mercredi 22 septembre 2010
Rapport 9 - Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20
Présenté à la Chambre : Vendredi 25 mars 2011
Rapport 4 - La santé mentale et la toxicomanie dans le système correctionnel fédéral
Présenté à la Chambre : Mardi 14 décembre 2010
Rapport 1 - Fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire
Adopté par la Chambre : Mercredi 2 février 2011
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 20 septembre 2010